Mentions Légales

Voici nos mentions légales  :

  • Carte identité : SCULFORT YEL (S.A.S – société à actions simplifies)
  • Adresse : ZAC des fonds St Jacques – 59750 Feignies – France
  • Capital social : 100 000€
  • Contact : info@sculfort-france.com – Tel : 03 27 56 71 68
  • Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 538 374 489 000 10
  • numéro individuel d’identification fiscale numéro de TVA intracommunautaire : FR50 538 374 489
  • Nom du directeur de la publication: Anthony Leroy – Contact : info@sculfort-france .com – Tel : 03 27 56 71 68
  • coordonnées de l’hébergeur du site : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – Tél : 1007

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  • Droits d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification : Contacter le DPD
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  • Base juridique du traitement de données (c’est-à-dire ce qui autorise légalement le traitement : il peut s’agir du consentement des personnes concernées, du respect d’une obligation prévue par un texte, de l’exécution d’un contrat notamment) : Aucune donnée collectée
  • Vous avez le droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL: www.cnil.fr