Mentions Légales
Voici nos mentions légales :
- Carte identité : SCULFORT YEL (S.A.S – société à actions simplifies)
- Adresse : ZAC des fonds St Jacques – 59750 Feignies – France
- Capital social : 100 000€
- Contact : info@sculfort-france.com – Tel : 03 27 56 71 68
- Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 538 374 489 000 10
- numéro individuel d’identification fiscale numéro de TVA intracommunautaire : FR50 538 374 489
- Nom du directeur de la publication: Anthony Leroy – Contact : info@sculfort-france .com – Tel : 03 27 56 71 68
- coordonnées de l’hébergeur du site : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – Tél : 1007
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- Caractère obligatoire ou facultatif des réponses et conséquences éventuelles à l’égard de l’internaute d’un défaut de réponse : Aucune donnée demandée
- Destinataires ou catégories de destinataires des données : Aucune donnée collectée
- Droits d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification : Contacter le DPD
- le cas échéant, les transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un Etat n’appartenant pas à l’Union européenne : Aucune donnée collectée – les serveurs d’OVH se trouvent en Europe
- Base juridique du traitement de données (c’est-à-dire ce qui autorise légalement le traitement : il peut s’agir du consentement des personnes concernées, du respect d’une obligation prévue par un texte, de l’exécution d’un contrat notamment) : Aucune donnée collectée
- Vous avez le droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL: www.cnil.fr